Lexique sur les infractions contre la personne

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur les infractions contre la personne

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.

About the resource

Lexicon on Offences against the Person

Lexicon on the terms used for offences against the person.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur les demandes fondées sur la Charte
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur le Code de la route de l’Ontario
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques